Permis de construire Logement N° 0920711700029

Permis de construire à Sceaux pour 1 939 m² de logement - 154 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 0920711700029

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0920711700029, délivré le 23 janvier 2018 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 154 Avenue Du General Leclerc, Sceaux (92330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC LNC ALEPH PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 12 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 121 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+1 398 m²

Surface totale après

1 939 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2022.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2019

Achèvement (DAACT)

21/09/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
05/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2022

Localisation du projet à Sceaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 541 m² 1 939 m² 0 m² 541 m² 0 m² 1 398 m² 1 939 m²
Total 541 m² 1 939 m² 0 m² 541 m² 0 m² 1 398 m² 1 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 10 12 6 - - 34
17,6 % 29,4 % 35,3 % 17,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ALEPH PROMOTION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
831304621
SIRET
83130462100012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX (92773)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920711700029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 154 Avenue Du General Leclerc, Sceaux (92330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC LNC ALEPH PROMOTION et accordé le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 mars 2019, achèvement déclaré le 21 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 10 T2, 12 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920711700029, instruit par la commune de Sceaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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