Permis de construire n° 0920711800002 à Sceaux pour 2 145 m² de logement, 5 rue du Marechal Joffre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 0920711800002
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920711800002, délivré le 12 juillet 2018 à Sceaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue du Marechal Joffre. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 312 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 238 m², le programme représente 2 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 86 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2021, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle E 168. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Marechal Joffre, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 176 permis de construire et déclarations préalables à Sceaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
13/06/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Sceaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sceaux Code postal 92330 Identifiant INSEE 92071
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 312 m² existants et construit 2 145 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 238 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 25 logements, soit un ratio de 86 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 312 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 312 m² à 2 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 2 145 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 833 m² | 2 145 m² |
| Total | 312 m² | 2 145 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 1 833 m² | 2 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 13 sur 25. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 312 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 6 | 10 | 3 | - | 25 |
| - | 24,0 % | 24,0 % | 40,0 % | 12,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335015970
- SIRET
- 33501597000023
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de LOTISSEMENTS & CONSTRUCTIONS SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920711800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 13/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Marechal Joffre à Sceaux (92330)
L’autre dossier recensé rue du Marechal Joffre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.