Déclaration préalable n° 0920642400030 à Saint-Cloud pour 410 m² de locaux, 1 Rue Royale Les Bureaux De
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier DP n° 0920642400030
Demandeur
SCI IMMOBILIERE DE LA RUE ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920642400030 a été accordée le 16 avril 2024, pour un projet situé 1 Rue Royale Les Bureaux De. Le demandeur déclaré est SCI IMMOBILIERE DE LA RUE ROYALE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 413 m², à destination principale locaux. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH537. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 820 m² |
| Total | 820 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² |
| Autres activités | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| dont Bureaux | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total locaux | 820 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMOBILIERE DE LA RUE ROYALE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 485124481
- SIRET
- 48512448100030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642400030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |