Déclaration préalable n° 0920642400030 à Saint-Cloud pour 410 m² de locaux, 1 rue Royale Les Bureaux de
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier DP n° 0920642400030
Demandeur
SCI IMMOBILIERE DE LA RUE ROYALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920642400030 a été accordée le 16 avril 2024, pour un projet situé 1 rue Royale Les Bureaux de. SCI IMMOBILIERE DE LA RUE ROYALE porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 410 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 413 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 537. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Royale Les Bureaux de, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 20 413 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 410 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 410 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 410 m² parmi les 820 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 820 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 820 m² |
| Total | 820 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² |
| Autres activités | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| dont Bureaux | 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 410 m² |
| Total locaux | 820 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 820 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI IMMOBILIERE DE LA RUE ROYALE, une société civile basée à Saint-Cloud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI IMMOBILIERE DE LA RUE ROYALE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 485124481
- SIRET
- 48512448100030
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642400030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AH 537 à Saint-Cloud (92210)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Royale Les Bureaux de à Saint-Cloud (92210)
L’autre dossier recensé rue Royale Les Bureaux de depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.