Permis de construire Mixte N° 0920642300035

Permis de construire n° 0920642300035 à Saint-Cloud pour 4 915 m² de logement et locaux, 32-44 Rue Pasteur 4 Rue De La P

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 0920642300035

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920642300035 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé 32-44 Rue Pasteur 4 Rue De La P. Le projet est porté par LEGENDRE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 811 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 18 T3, 12 T4, 8 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 4 691 m² d'habitation et 224 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO597, AO184, AO185. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 811 m²

Surface existante avant

684 m²

Surface créée

4 915 m²

Variation nette

+4 231 m²

Surface totale après

4 915 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO597 AO184 AO185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 684 m² 4 691 m² 0 m² 684 m² 0 m² 4 007 m² 4 691 m²
Locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total 684 m² 4 915 m² 0 m² 684 m² 0 m² 4 231 m² 4 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²
Total locaux 0 m² 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² 224 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 26 18 12 8 - 66
3,0 % 39,4 % 27,3 % 18,2 % 12,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEGENDRE IMMOBILIER

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421061680
SIRET
42106168000037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920642300035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 4 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 811 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32-44 Rue Pasteur 4 Rue De La P, à Saint-Cloud (92210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LEGENDRE IMMOBILIER et accordée le 19 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 26 T2, 18 T3, 12 T4, 8 T5, dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 691 m² d'habitation et 224 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920642300035, instruit par la commune de Saint-Cloud.

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