Permis de construire n° 0920642300038 à Saint-Cloud pour 494 m² de logement, 33 avenue Bernard Palissy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2024
Dossier PC n° 0920642300038
Demandeur
GUSTAV DUCLOZ ARCHITECTES S.A.S.U.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920642300038 a été délivré le 23 février 2024 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 33 avenue Bernard Palissy. La demande émane de GUSTAV DUCLOZ ARCHITECTES S.A.S.U..
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 appartements, après démolition des 120 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 332 m², le programme représente 494 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 224. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Bernard Palissy, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 120 m² existants et construit 494 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 332 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 494 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 120 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 120 m² à 494 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 494 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 374 m² | 494 m² |
| Total | 120 m² | 494 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 374 m² | 494 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GUSTAV DUCLOZ ARCHITECTES S.A.S.U., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Boulogne-Billancourt.
Demandeur
GUSTAV DUCLOZ ARCHITECTES S.A.S.U.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852466416
- SIRET
- 85246641600025
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642300038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 février 2024 |
| Date de dépôt | 23/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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