Permis de construire n° 0920642100021 à Saint-Cloud pour 2 336 m² de logement et locaux, 90 boulevard de la Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PC n° 0920642100021
Demandeur
SCCV EMERIGE SAINT CLOUD REPUBLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2022 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920642100021 porte sur un projet situé 90 boulevard de la Republique. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV EMERIGE SAINT CLOUD REPUBLIQUE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 596 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 34 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. 2 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 117 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 81, AK 83. La voie, boulevard de la Republique, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 596 m² existants et construit 2 336 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 117 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 196 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 475 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 596 m² à 2 336 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 475 m² | 2 196 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 1 721 m² | 2 196 m² |
| Locaux | 121 m² | 140 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 19 m² | 140 m² |
| Total | 596 m² | 2 336 m² | 0 m² | 596 m² | 0 m² | 1 740 m² | 2 336 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 121 m² | 140 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 19 m² | 140 m² |
| Total locaux | 121 m² | 140 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 19 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 475 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 7 | 11 | 7 | 2 | - | 34 |
| 20,6 % | 20,6 % | 32,4 % | 20,6 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV EMERIGE SAINT CLOUD REPUBLIQUE, basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV EMERIGE SAINT CLOUD REPUBLIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 892955378
- SIRET
- 89295537800013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642100021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 02/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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