Permis de construire à Saint-Cloud pour 3 019 m² de logement et locaux - 3-5 Rue De Garches
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 10 décembre 2021 · Dossier PC n° 0920642100006 · Demandeur : SCCV ACANTHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920642100006, délivré le 10 décembre 2021 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3-5 Rue De Garches, Saint-Cloud (92210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ACANTHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 212 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 13 T2, 10 T3, 7 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 2 511 m² d'habitation et 508 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A065, A0466, A0682.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Cloud
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 312 m² | 2 511 m² | 0 m² | 312 m² | 0 m² | 2 199 m² | 2 511 m² |
| Locaux | 366 m² | 508 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 142 m² | 508 m² |
| Total | 678 m² | 3 019 m² | 0 m² | 678 m² | 0 m² | 2 341 m² | 3 019 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 366 m² | 508 m² | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 142 m² | 508 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 13 | 10 | 7 | 2 | - | 42 |
| 23,8 % | 31,0 % | 23,8 % | 16,7 % | 4,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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