Permis de construire Mixte N° 0920642100006

Permis de construire n° 0920642100006 à Saint-Cloud pour 3 019 m² de logement et locaux, 3-5 Rue de Garches

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier PC n° 0920642100006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920642100006, délivré le 10 décembre 2021 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 3-5 Rue de Garches.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 42 appartements, après démolition des 678 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 13 des 42 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 212 m², soit 60 m² par logement. Les locaux représentent 508 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2025, soit 3 ans 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A0 65, A0 466, A0 682. La voie, rue de Garches, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 212 m²

Surface existante avant

678 m²

Surface créée

3 019 m²

Variation nette

+2 341 m²

Surface totale après

3 019 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2025

Achèvement (DAACT)

27/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
27/10/2025
Autorisation
10/12/2021
Chantier (DOC)
26/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2025

Localisation du projet à Saint-Cloud

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A0 65 A0 466 A0 682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 678 m² existants et construit 3 019 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 212 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 511 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 42 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 508 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 312 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 678 m² à 3 019 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 312 m² 2 511 m² 0 m² 312 m² 0 m² 2 199 m² 2 511 m²
Locaux 366 m² 508 m² 0 m² 366 m² 0 m² 142 m² 508 m²
Total 678 m² 3 019 m² 0 m² 678 m² 0 m² 2 341 m² 3 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 366 m² 508 m² 0 m² 366 m² 0 m² 142 m² 508 m²
Total locaux 366 m² 508 m² 0 m² 366 m² 0 m² 142 m² 508 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 42 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 23 logements sur 42.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 13 10 7 2 - 42
23,8 % 31,0 % 23,8 % 16,7 % 4,8 % - 100,0 %

Financement et aides

Treize des 42 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920642100006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 27/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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