Permis de construire Logement N° 0920642300023

Permis de construire n° 0920642300023 à Saint-Cloud pour 2 026 m² de logement, 31 boulevard de la Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 0920642300023

Demandeur

HIBANA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920642300023, délivré le 9 novembre 2023 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 boulevard de la Republique. La société de promotion immobilière HIBANA IMMOBILIER porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 23 appartements, après démolition des 350 m² existants. Dans ce programme, 7 des 23 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 026 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 456 m², soit 88 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 200, AK 201. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Republique, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+1 676 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/11/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 200 AK 201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 350 m² existants et construit 2 026 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 456 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 026 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 23 logements créés, soit un ratio de 88 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 350 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 350 m² à 2 026 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 2 026 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 676 m² 2 026 m²
Total 350 m² 2 026 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 676 m² 2 026 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 23 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 4 7 6 4 1 23
4,3 % 17,4 % 30,4 % 26,1 % 17,4 % 4,3 % 100,0 %

Financement et aides

Sept des 23 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière HIBANA IMMOBILIER, une SNC basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

HIBANA IMMOBILIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
922122940
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920642300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 09/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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