Permis de construire Logement N° 0920642300023

Permis de construire n° 0920642300023 à Saint-Cloud pour 2 026 m² de logement, 31 Boulevard De La Republique

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 0920642300023

Demandeur

HIBANA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920642300023, délivré le 9 novembre 2023 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 Boulevard De La Republique. Le demandeur déclaré est HIBANA IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3, 6 T4, 4 T5, 1 T6+, dont 7 en locatif social. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK200, AK201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. La commune totalise 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cloud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 456 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 026 m²

Variation nette

+1 676 m²

Surface totale après

2 026 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK200 AK201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 2 026 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 676 m² 2 026 m²
Total 350 m² 2 026 m² 0 m² 350 m² 0 m² 1 676 m² 2 026 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 7 6 4 1 23
4,3 % 17,4 % 30,4 % 26,1 % 17,4 % 4,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HIBANA IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
922122940
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920642300023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Boulevard De La Republique, à Saint-Cloud (92210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HIBANA IMMOBILIER et accordé le 9 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 7 T3, 6 T4, 4 T5, 1 T6+, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920642300023, instruit par la commune de Saint-Cloud.

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