La déclaration préalable n° 0920642100152, accordée le 25 novembre 2021 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 rue Alexandre Coutureau.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 375 m², le programme représente 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 84. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 375 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 168 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	51 m²	-51 m²	117 m²
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	168 m²	51 m²	51 m²	0 m²	168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CLOUD (92210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920642100152
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cloud

PC n°0920642100010 Logement Autorisé

106 rue Tahere

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 226 m² SDP HAY PATRIMOINE

DP n°0920642100105 Locaux Autorisé

27 quai du President Carnot

Saint-Cloud (92210)

Extension sans transformation

25 nov. 2021 11 m² SDP CIBAIL

DP n°0920642100138 Locaux Autorisé

6 boulevard de la Republique

Saint-Cloud (92210)

Transformation sans extension

25 nov. 2021 139 m² SDP LPCR GROUPE

PC n°0920642100006 Mixte Terminé

3-5 Rue de Garches

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

10 déc. 2021 3 019 m² SDP

PC n°0920642100021 Mixte Autorisé

90 boulevard de la Republique

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 2 336 m² SDP SCCV EMERIGE SAINT CLOUD REPUBLIQUE

DP n°0920642100132 Locaux Autorisé

33 avenue Belmontet

Saint-Cloud (92210)

Extension sans transformation

03 févr. 2022 4 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

Autres types d'autorisations à Saint-Cloud

Permis d'aménager à Saint-Cloud

18 autorisations

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