Permis de construire Mixte N° 09206424C0029

Permis de construire à Saint-Cloud pour 4 588 m² de logement et locaux - 15 Boulevard De La Republique

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 25 juin 2025 · Dossier PC n° 09206424C0029 · Demandeur : BP MIXTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09206424C0029, délivré le 25 juin 2025 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 Boulevard De La Republique, Saint-Cloud (92210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BP MIXTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 11 T2, 14 T3, 16 T4, 10 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 4 300 m² d'habitation et 288 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK471, AK470.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/06/2025
Surface du terrain
4 122 m²
Surface créée
4 588 m²
Variation nette
+4 588 m²
Surface totale après
4 588 m²
Destination
Mixte
Logements créés
58
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
25/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Cloud

Adresse
15 Boulevard De La Republique, Saint-Cloud (92210)
Commune
Code postal
92210
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK471, AK470
Code INSEE
92064

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 300 m² 4 300 m²
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 4 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 588 m² 4 588 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
En résidence 58

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 11 14 16 10 - 58
12,1 % 19,0 % 24,1 % 27,6 % 17,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
BP MIXTE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
478282452
SIRET
47828245200042
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75018)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206424C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92064 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 25 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 122 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Boulevard De La Republique, Saint-Cloud (92210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 20 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 300 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206424C0029, instruit par la commune de Saint-Cloud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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