À Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920642000030 a été délivré le 18 février 2022, pour un projet situé 40 rue du Dix Huit Juin.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 8 appartements, après démolition des 98 m² existants. La répartition par taille compte 5 des 8 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 423 m², le programme représente 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 101 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 104. Sur la même voie, rue du Dix Huit Juin, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

804 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

804 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/02/2022

Autorisation

18/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cloud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 98 m² existants et construit 804 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 423 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 804 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 101 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 98 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 98 m² à 804 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	98 m²	804 m²	0 m²	98 m²	0 m²	706 m²	804 m²
Total	98 m²	804 m²	0 m²	98 m²	0 m²	706 m²	804 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 8 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 5 logements sur 8. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 98 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	3	-	5	-	-	8
-	37,5 %	-	62,5 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ANTONY (92160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920642000030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 février 2022
Date de dépôt	18/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Dix Huit Juin à Saint-Cloud (92210)

L’autre dossier recensé rue du Dix Huit Juin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09206413C0025 Mixte Terminé

54 rue du Dix Huit Juin

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

07/10/2014 7 252 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Cloud

PC n°0920642100021 Mixte Autorisé

90 boulevard de la Republique

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

02 févr. 2022 2 336 m² SDP SCCV EMERIGE SAINT CLOUD REPUBLIQUE

DP n°0920642100132 Locaux Autorisé

33 avenue Belmontet

Saint-Cloud (92210)

Extension sans transformation

03 févr. 2022 4 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

DP n°09206421C0132 Locaux Autorisé

33 avenue Belmontet

Saint-Cloud (92210)

Extension sans transformation

03 févr. 2022 4 m² SDP SNCF GARES & CONNEXIONS

DP n°0920642200004 Locaux Autorisé

32 avenue Duval Le Camus

Saint-Cloud (92210)

Extension sans transformation

10 mars 2022 8 m² SDP LES PAPILLONS BLANCS DE LA COLLINE

PC n°0920642100042 Logement Terminé

19 rue Ferdinand Chartier

Saint-Cloud (92210)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 228 m² SDP

PC n°0920642100031 Locaux Annulé

105 boulevard Senard

Saint-Cloud (92210)

Extension sans transformation

22 avr. 2022 94 m² SDP DASSAULT AVIATION

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