Permis de construire n° 0920642000031 à Saint-Cloud pour 747 m² de logement, 120 boulevard de la Republique
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 11 juin 2021
Dossier PC n° 0920642000031
Demandeur
CAP SYNTHESE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920642000031 a fait l'objet d'une décision le 11 juin 2021 à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 120 boulevard de la Republique. La société de promotion immobilière CAP SYNTHESE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 9 appartements, après démolition des 221 m² existants. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. 747 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 667 m², soit 83 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Ce permis de construire vise la parcelle AL 4. Sur la même voie, boulevard de la Republique, la base recense 10 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Cloud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Cloud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cloud Code postal 92210 Identifiant INSEE 92064
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 221 m² existants et construire 747 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 667 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 747 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 221 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 221 m² à 747 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 747 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 526 m² | 747 m² |
| Total | 221 m² | 747 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 526 m² | 747 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 9 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 221 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 3 | 4 | - | - | 9 |
| 11,1 % | 11,1 % | 33,3 % | 44,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CAP SYNTHESE, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
CAP SYNTHESE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493943963
- SIRET
- 49394396300030
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de CAP SYNTHESE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920642000031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 23/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard de la Republique à Saint-Cloud (92210)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de la Republique depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.