Permis de construire n° 0920632200043 à Rueil-Malmaison pour 1 121 m² de locaux, 18 place de l'Europe
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier PC n° 0920632200043
Demandeur
SCI RUEIL B2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632200043 a été délivré le 20 juillet 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 place de l'Europe. SCI RUEIL B2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 1 116 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 5 m² issus de transformation sur un terrain de 13 893 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 461, AV 468, AV 469. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 13 893 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 116 m² à construire et 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 5 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 5 m² parmi les 5 162 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 861 m² de bureaux et 255 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 5 162 m² à 5 901 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 162 m² | 1 116 m² | 5 m² | 377 m² | 5 m² | 739 m² | 5 901 m² |
| Total | 5 162 m² | 1 116 m² | 5 m² | 377 m² | 5 m² | 739 m² | 5 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 494 m² | 255 m² | 0 m² | 8 m² | 5 m² | 242 m² | 736 m² |
| Autres activités | 4 668 m² | 861 m² | 5 m² | 369 m² | 0 m² | 497 m² | 5 165 m² |
| dont Bureaux | 4 668 m² | 861 m² | 5 m² | 369 m² | 0 m² | 497 m² | 5 165 m² |
| Total locaux | 5 162 m² | 1 116 m² | 5 m² | 377 m² | 5 m² | 739 m² | 5 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUEIL B2, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RUEIL B2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819248469
- SIRET
- 81924846900010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AV 461, AV 468, AV 469 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.