Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 5 901 m² de locaux - 18 Place De L'europe
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 20 juillet 2022 · Dossier PC n° 0920632200043 · Demandeur : SCI RUEIL B2
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920632200043, délivré le 20 juillet 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 18 Place De L'europe, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RUEIL B2. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 893 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 861 m² de bureaux, 255 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV461, AV468, AV469.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 162 m² | 1 116 m² | 5 m² | 377 m² | 5 m² | 739 m² | 5 901 m² |
| Total | 5 162 m² | 1 116 m² | 5 m² | 377 m² | 5 m² | 739 m² | 5 901 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 4 668 m² | 861 m² | 5 m² | 369 m² | 0 m² | 497 m² | 5 165 m² |
| Commerce | 494 m² | 255 m² | 0 m² | 8 m² | 5 m² | 242 m² | 736 m² |
| Total locaux | 5 162 m² | 1 116 m² | 5 m² | 377 m² | 5 m² | 739 m² | 5 901 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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