Déclaration préalable Locaux N° 0920632500203

Déclaration préalable n° 0920632500203 à Rueil-Malmaison pour 10 m² de locaux, 4 place de l'Eglise

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2025

Dossier DP n° 0920632500203

Demandeur

MAP OPTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920632500203 a été accordée le 14 juin 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 4 place de l'Eglise. Le dossier a été déposé par MAP OPTIQUE.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 112 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/06/2025. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 486. Sur la même voie, place de l'Eglise, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 m²

Surface existante avant

94 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2025. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2025

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/06/2025
Chantier (DOC)
14/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 112 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 94 m² à 104 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 94 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 104 m²
Total 94 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 104 m²
Total locaux 94 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAP OPTIQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rueil-Malmaison.

Demandeur

MAP OPTIQUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
414275875
SIRET
41427587500022
Code APE (NAF)
47.78A - Commerces de détail d'optique
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1997
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632500203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, place de l'Eglise à Rueil-Malmaison (92500)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison