Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 2 787 m² de locaux - 14 Avenu Du Dix Huit Juin 1940
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 3 septembre 2014 · Dossier PC n° 09206314C0055 · Demandeur : BIOSMOSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09206314C0055, délivré le 3 septembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenu Du Dix Huit Juin 1940, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BIOSMOSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 787 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD8.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 787 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 2 787 m² |
| Total | 2 787 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 2 787 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 1 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 359 m² |
| Entrepôts | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Total locaux | 2 787 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 2 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206314C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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