Permis de construire n° 09206314C0055 à Rueil-Malmaison pour 652 m² de locaux, 14 avenue du Dix Huit Juin 1940
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 09206314C0055
Demandeur
FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206314C0055 a été délivré le 3 septembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 avenue du Dix Huit Juin 1940. La demande émane de l'agence immobilière FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 879 m², le programme représente 652 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/09/2014, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2014. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 879 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 652 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 652 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 652 m² parmi les 2 787 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 787 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 2 787 m² |
| Total | 2 787 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 2 787 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 359 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 652 m² |
| Autres activités | 1 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | -652 m² | 776 m² |
| dont Bureaux | 652 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | -652 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² |
| Total locaux | 2 787 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 652 m² | 0 m² | 2 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST, une SAS basée à Rueil-Malmaison. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 503359051
- SIRET
- 50335905100029
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206314C0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BD 8 à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.