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Permis de construire Locaux N° 09206314C0055

Permis de construire n° 09206314C0055 à Rueil-Malmaison pour 652 m² de locaux, 14 Avenu Du Dix Huit Juin 1940

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenu Du Dix Huit Juin 1940, à Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST et accordé le 3 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206314C0055, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2014

Dossier PC n° 09206314C0055

Demandeur

FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09206314C0055 a été délivré le 3 septembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenu Du Dix Huit Juin 1940. La demande émane de FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 879 m²

Surface existante avant

2 787 m²

Surface créée

652 m²

Surface totale après

2 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/09/2014

Chantier (DOC)

04/09/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 787 m²	0 m²	652 m²	0 m²	652 m²	0 m²	2 787 m²
Total	2 787 m²	0 m²	652 m²	0 m²	652 m²	0 m²	2 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 359 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 359 m²
Équipements publics	0 m²	652 m²	0 m²	652 m²	652 m²
Autres activités	1 428 m²	0 m²	652 m²	-652 m²	776 m²
dont Bureaux	652 m²	0 m²	652 m²	-652 m²	0 m²
dont Entrepôt	776 m²	0 m²	0 m²	0 m²	776 m²
Total locaux	2 787 m²	652 m²	652 m²	0 m²	2 787 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 503359051
SIRET: 50335905100029
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Année de création: 2008
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

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Nouvelle construction

18 déc. 2014

PC n°97221314BR173 Autorisé

Habitation Roches Carrees

Nouvelle construction

18 déc. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206314C0055
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Avenu Du Dix Huit Juin 1940, à Rueil-Malmaison (92500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par FONCIA TRANSACTION SEINE OUEST et accordé le 3 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2014, ouverture de chantier le 4 septembre 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206314C0055, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

PC n°09206314C0028 Locaux Commencé

35 Rue George Sand

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

23 juil. 2014 80 m² SDP COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PC n°09206314C0021 Locaux Terminé

12 Rue Des Mazurieres

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation sans extension

24 juil. 2014 80 m² SDP COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

PC n°09206314C0009 Mixte Terminé

2 Rue Amedee Dufaure

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

25 juil. 2014 7 567 m² SDP DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

PC n°09206314C0046 Locaux Terminé

23 Rue Francois Jacob

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

12 sept. 2014 144 m² SDP RUEIL NEWTON

PC n°09206314C0035 Logement Terminé

18 Rue De La Vallee Hudree

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

15 sept. 2014 214 m² SDP

PC n°09206314C0037 Logement Terminé

77 B Rue Clos Beauregards

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

15 sept. 2014 229 m² SDP

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