Permis de construire n° 0920632400043 à Rueil-Malmaison pour 10 226 m² de logement et locaux, 183 avenue du 18 Juin 1940
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 0920632400043
Demandeur
COVIVIO PROPERTY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632400043 a été délivré le 8 novembre 2024, pour un projet situé 183 avenue du 18 Juin 1940. Le dossier a été déposé par COVIVIO PROPERTY.
Ce permis de construire concerne la création de 129 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier indique un financement en locatif social pour 33 des 129 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 177 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 8 943 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 512 m². Les locaux représentent 106 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 535, AM 536, AM 539. Sur la même voie, avenue du 18 Juin 1940, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 512 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 129 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 177 m² à construire et 8 943 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 9 049 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 9 049 m² parmi les 11 818 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 11 818 m² à 11 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 177 m² | 8 943 m² | 0 m² | 0 m² | 10 120 m² | 10 120 m² |
| Locaux | 11 818 m² | 0 m² | 106 m² | 1 154 m² | 9 049 m² | -10 097 m² | 1 721 m² |
| Total | 11 818 m² | 1 177 m² | 9 049 m² | 1 154 m² | 9 049 m² | 23 m² | 11 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Autres activités | 11 818 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 9 049 m² | -10 203 m² | 1 615 m² |
| dont Bureaux | 11 818 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 9 049 m² | -10 203 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 11 818 m² | 0 m² | 106 m² | 1 154 m² | 9 049 m² | -10 097 m² | 1 721 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 129 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 129 |
| Logements collectifs | 129 |
| Collectifs hors résidence | 129 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 29 | 54 | 21 | 12 | - | 129 |
| 10,1 % | 22,5 % | 41,9 % | 16,3 % | 9,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
33 des 129 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COVIVIO PROPERTY, une société en nom collectif (SNC) basée à Paris. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
COVIVIO PROPERTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 489024281
- SIRET
- 48902428100136
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de COVIVIO PROPERTY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632400043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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