Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 11 841 m² de logement et locaux - 183 Avenue Du 18 Juin 1940
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 8 novembre 2024 · Dossier PC n° 0920632400043 · Demandeur : COVIVIO PROPERTY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920632400043, délivré le 8 novembre 2024 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 183 Avenue Du 18 Juin 1940, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COVIVIO PROPERTY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 512 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 129 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 29 T2, 54 T3, 21 T4, 12 T5, dont 33 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM535, AM536, AM539.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 129 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 177 m² | 8 943 m² | 0 m² | 0 m² | 10 120 m² | 10 120 m² |
| Locaux | 11 818 m² | 0 m² | 106 m² | 1 154 m² | 9 049 m² | 0 m² | 1 721 m² |
| Total | 11 818 m² | 1 177 m² | 9 049 m² | 1 154 m² | 9 049 m² | 23 m² | 11 841 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 11 818 m² | 0 m² | 0 m² | 1 154 m² | 9 049 m² | 0 m² | 1 615 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 11 818 m² | 0 m² | 106 m² | 1 154 m² | 9 049 m² | 0 m² | 1 721 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 129 |
| Logements collectifs | 129 |
| Collectifs hors résidence | 129 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 29 | 54 | 21 | 12 | - | 129 |
| 10,1 % | 22,5 % | 41,9 % | 16,3 % | 9,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632400043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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