Permis de construire n° 0920632400042 à Rueil-Malmaison pour 1 515 m² de locaux, 10 Rue Rene Cassin
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier PC n° 0920632400042
Demandeur
OGEC INSTITUTION NOTRE DAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632400042 porte sur un projet situé 10 Rue Rene Cassin. Le demandeur déclaré est OGEC INSTITUTION NOTRE DAME.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 515 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 571 m² | 1 515 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 944 m² | 1 515 m² |
| Total | 571 m² | 1 515 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 944 m² | 1 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 571 m² | 1 515 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 944 m² | 1 515 m² |
| Total locaux | 571 m² | 1 515 m² | 0 m² | 571 m² | 0 m² | 944 m² | 1 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC INSTITUTION NOTRE DAME
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785443086
- SIRET
- 78544308600018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de OGEC INSTITUTION NOTRE DAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632400042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |