Déclaration préalable à Rueil-Malmaison pour 19 m² de locaux - 61 Rue Du General De Miribel
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier DP n° 0920632500023
Demandeur
CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU
Cette page présente la déclaration préalable n° 0920632500023, accordée le 18 février 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 61 Rue Du General De Miribel, Rueil-Malmaison (92500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX114, BX115.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025.
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2025
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 10 jours
Délai total
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 111 m² |
| Total | 2 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785443102
- SIRET
- 78544310200013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |