Déclaration préalable n° 0920632500023 à Rueil-Malmaison pour 19 m² de locaux, 61 Rue Du General De Miribel
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 février 2025
Dossier DP n° 0920632500023
Demandeur
CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 février 2025 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920632500023 porte sur un projet situé 61 Rue Du General De Miribel. Le dossier a été déposé par CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX114, BX115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2025
Achèvement (DAACT)
28/08/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 111 m² |
| Total | 2 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 111 m² |
| Total locaux | 2 092 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 2 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785443102
- SIRET
- 78544310200013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |