Permis de construire n° 0920632300052 à Rueil-Malmaison pour 89 m² de locaux, 3 avenue Beausejour
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2023
Dossier PC n° 0920632300052
Demandeur
GRANNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632300052 a été délivré le 24 novembre 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 avenue Beausejour. La demande émane de GRANNY.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 554 m². Les locaux représentent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 305. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 554 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 239 m² à 311 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 215 m² |
| Locaux | 95 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 96 m² |
| Total | 239 m² | 89 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 72 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 95 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 95 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 96 m² |
| Total locaux | 95 m² | 18 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRANNY, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GRANNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914640859
- SIRET
- 91464085900015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632300052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |