Permis de construire Locaux N° 0920632300052

Permis de construire n° 0920632300052 à Rueil-Malmaison pour 89 m² de locaux, 3 Avenue Beausejour

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 0920632300052

Demandeur

GRANNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920632300052 a été délivré le 24 novembre 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Beausejour. La demande émane de GRANNY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 71 m² en habitation et 18 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT305. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

554 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 215 m²
Locaux 95 m² 18 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 m² 96 m²
Total 239 m² 89 m² 0 m² 17 m² 0 m² 72 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 18 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 m² 96 m²
dont Bureaux 95 m² 18 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 m² 96 m²
Total locaux 95 m² 18 m² 0 m² 17 m² 0 m² 1 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914640859
SIRET
91464085900015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632300052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Beausejour, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GRANNY et accordé le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 71 m² d'habitation et 18 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632300052, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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