Le permis de construire n° 0920632300042, délivré le 6 octobre 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Bi Rue du Commandant Jacquot.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs, tous des studios (T1), après démolition des 84 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 972 m², le programme représente 84 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 78, BV 79, BV 340. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Commandant Jacquot, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

972 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/10/2023

Autorisation

06/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV 78 BV 79 BV 340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 84 m² existants et construit 84 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 972 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Abri de jardin
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 84 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 84 m² d'habitation.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	84 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²
Total	84 m²	84 m²	0 m²	84 m²	0 m²	0 m²	84 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des studios (T1). Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 84 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920632300042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 octobre 2023
Date de dépôt	06/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Commandant Jacquot à Rueil-Malmaison (92500)

L’autre dossier recensé rue du Commandant Jacquot depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0920632200311 Locaux Autorisé

8 rue du Commandant Jacquot

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

01/09/2022 19 m² SDP COMMUNE DE RUEIL MALMAISON

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

PC n°0920632300064 Logement Commencé

1 avenue Mehul

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

14 sept. 2023 375 m² SDP ROYAL

PC n°0920632300083 Logement Annulé

151 rue du Lieutenant Colonel

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 149 m² SDP

PC n°0920632300046 Mixte Autorisé

5 rue Bequet

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation avec diminution

04 oct. 2023 210 m² SDP 5 RUE BEQUET

PC n°0920632300067 Mixte Commencé

91-93 Avenue Paul Doumer

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

20 oct. 2023 2 928 m² SDP RUEIL ILOT DE LA POSTE

PC n°0920632300085 Logement Commencé

11 rue de la Bergerie

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

15 nov. 2023 72 m² SDP

PC n°0920632300052 Locaux Commencé

3 avenue Beausejour

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

24 nov. 2023 89 m² SDP GRANNY

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison

Permis d'aménager à Rueil-Malmaison

35 autorisations

Permis de démolir à Rueil-Malmaison

119 autorisations