Permis de construire n° 0920632300083 à Rueil-Malmaison pour 149 m² de logement, 151 rue du Lieutenant Colonel
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 septembre 2023
Dossier PC n° 0920632300083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632300083 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2023 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 151 rue du Lieutenant Colonel.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 80 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 494 m², le programme représentait 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 198, BI 1147. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Lieutenant-Colonel, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 80 m² existants et construire 149 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 494 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 149 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 80 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 80 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 149 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 69 m² | 149 m² |
| Total | 80 m² | 149 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 69 m² | 149 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 80 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VÉSINET (78110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632300083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 29/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Lieutenant-Colonel à Rueil-Malmaison (92500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Lieutenant-Colonel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.