Permis de construire n° 0920632200077 à Rueil-Malmaison pour 981 m² de logement, 24 Domai de la Cote Noire
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2022
Dossier PC n° 0920632200077
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632200077 a été délivré le 13 octobre 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 24 Domai de la Cote Noire. ADOMA porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 88 logements individuels, tous des studios (T1). Les travaux comprennent une extension sans transformation. Dans ce programme, les 88 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 981 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/02/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 130. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 88 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 981 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 445 m² à 3 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 445 m² | 981 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 903 m² | 3 348 m² |
| Total | 2 445 m² | 981 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 903 m² | 3 348 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 88 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 88 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 88 |
| Logements individuels | 88 |
| Individuels groupés | 88 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 88 | - | - | - | - | - | 88 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 88 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 88 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803009579
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 28/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |