Permis de construire Mixte N° 0920632200059

Permis de construire n° 0920632200059 à Rueil-Malmaison pour 184 m² de logement et locaux, 5 Rue Bequet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PC n° 0920632200059

Demandeur

5 RUE BEQUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632200059 a été délivré le 5 octobre 2022, pour un projet situé 5 Rue Bequet. 5 RUE BEQUET figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 10 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

295 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

-46 m²

Surface totale après

294 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 72 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 340 m² 10 m² 0 m² 158 m² 72 m² -220 m² 120 m²
Total 340 m² 112 m² 72 m² 158 m² 72 m² -46 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 340 m² 10 m² 0 m² 158 m² 72 m² -220 m² 120 m²
Total locaux 340 m² 10 m² 0 m² 158 m² 72 m² -220 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

5 RUE BEQUET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898346440
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632200059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 295 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Bequet, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 5 RUE BEQUET et accordée le 5 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 février 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920632200059, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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