À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632200047 a été délivré le 10 octobre 2022, pour un projet situé 8 rue Eugene et Armand Peug. Le projet est porté par le marchand de biens AMPERIADE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 3 071 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 467 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 383, AC 385. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

3 323 m²

Surface créée

3 071 m²

Variation nette

-252 m²

Surface totale après

3 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 383 AC 385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 467 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 071 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 3 071 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 3 071 m² parmi les 3 323 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 323 m² à 3 071 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 323 m²	0 m²	3 071 m²	252 m²	3 071 m²	-252 m²	3 071 m²
Total	3 323 m²	0 m²	3 071 m²	252 m²	3 071 m²	-252 m²	3 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	3 071 m²	0 m²	0 m²	3 071 m²	3 071 m²
Autres activités	3 323 m²	0 m²	252 m²	3 071 m²	-3 323 m²	0 m²
dont Bureaux	3 323 m²	0 m²	252 m²	3 071 m²	-3 323 m²	0 m²
Total locaux	3 323 m²	3 071 m²	252 m²	3 071 m²	-252 m²	3 071 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens AMPERIADE, une SAS basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

AMPERIADE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912055829
SIRET: 91205582900010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920632200047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0920632200032 Logement Commencé

5 avenue Talma

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

05 oct. 2022 401 m² SDP

PC n°0920632200059 Mixte Commencé

5 rue Bequet

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation avec diminution

05 oct. 2022 184 m² SDP 5 RUE BEQUET

PC n°0920632200048 Mixte Autorisé

20 avenue Albert 1Er

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation sans extension

06 oct. 2022 1 557 m² SDP FONCIERE C.S.F.

DP n°0920632200394 Locaux Autorisé

30 rue de la Liberation

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation sans extension

12 oct. 2022 34 m² SDP

PC n°0920632200077 Logement Commencé

24 Domai de la Cote Noire

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

13 oct. 2022 981 m² SDP ADOMA

DP n°0920632200307 Locaux Autorisé

7 allée Jean-Baptiste Lully

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

24 oct. 2022 10 m² SDP OGEC INSTITUTION NOTRE DAME

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