Déclaration préalable n° 0920632600305 à Rueil-Malmaison pour 375 m² de locaux, 67 avenue de Fouilleuse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2026
Dossier DP n° 0920632600305
Demandeur
LA FERME DE RUEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2026 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920632600305 porte sur un projet situé 67 avenue de Fouilleuse. LA FERME DE RUEIL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 375 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 565 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 16 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BE 345. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue de Fouilleuse, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2026.
Autorisation
18 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 565 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 375 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 375 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 375 m² parmi les 431 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 431 m² |
| Total | 431 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 431 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 431 m² |
| Total locaux | 431 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FERME DE RUEIL, une société par actions simplifiée (SAS). L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.
Demandeur
LA FERME DE RUEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 106437874
- SIRET
- 10643787400014
- Code APE (NAF)
- 47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Année de création
- 2026
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632600305 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Fouilleuse à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de Fouilleuse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.