Permis de construire n° 0920632200099 à Rueil-Malmaison pour 397 m² de locaux, 58 avenue de Fouilleuse
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2022
Dossier PC n° 0920632200099
Demandeur
ANO IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632200099 porte sur un projet situé 58 avenue de Fouilleuse. La demande émane de ANO IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 016 m², le programme représente 397 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/12/2022. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 884. Sur la même voie, avenue de Fouilleuse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 016 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 397 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 397 m² parmi les 18 134 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 134 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 18 134 m² |
| Total | 18 134 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 18 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 751 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 15 751 m² |
| Équipements publics | 2 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 383 m² |
| Total locaux | 18 134 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | 18 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANO IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rueil-Malmaison. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ANO IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 353547284
- SIRET
- 35354728400037
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de ANO IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632200099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Fouilleuse à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Fouilleuse depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.