Permis de construire Locaux N° 0920632200099

Permis de construire n° 0920632200099 à Rueil-Malmaison pour 397 m² de locaux, 58 Avenue De Fouilleuse

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2022

Dossier PC n° 0920632200099

Demandeur

ANO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920632200099 porte sur un projet situé 58 Avenue De Fouilleuse. La demande émane de ANO IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI884. L'instruction du dossier a duré 11 mois. La commune totalise 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 016 m²

Surface existante avant

18 134 m²

Surface créée

397 m²

Surface totale après

18 134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/12/2022
3
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 134 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 18 134 m²
Total 18 134 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 18 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 751 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 15 751 m²
Équipements publics 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m²
Total locaux 18 134 m² 0 m² 397 m² 0 m² 397 m² 0 m² 18 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANO IMMOBILIER

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353547284
SIRET
35354728400037
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920632200099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 58 Avenue De Fouilleuse, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANO IMMOBILIER et accordé le 15 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920632200099, instruit par la commune de Rueil-Malmaison.

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