Permis de construire Mixte N° 0920631800021

Permis de construire n° 0920631800021 à Rueil-Malmaison pour 795 m² de logement et locaux, 12 Avenue Du President Pompid

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2018

Dossier PC n° 0920631800021

Demandeur

ASS GREGORY LEMARCHAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920631800021, délivré le 20 avril 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Avenue Du President Pompid. La demande émane de ASS GREGORY LEMARCHAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 4 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1. La surface se répartit entre 144 m² d'habitation et 651 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP88, AP480, AP482. L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
18/06/2018
Autorisation
20/04/2018
Chantier (DOC)
18/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP88 AP480 AP482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 308 m² 144 m² 0 m² 308 m² 0 m² -164 m² 144 m²
Locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total 308 m² 795 m² 0 m² 308 m² 0 m² 487 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
dont Bureaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²
Total locaux 0 m² 651 m² 0 m² 0 m² 0 m² 651 m² 651 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS GREGORY LEMARCHAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
499650083
SIRET
49965008300011
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2007
Localisation
SONNAZ (73000)

Autres dossiers de ASS GREGORY LEMARCHAL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631800021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 avril 2018
Date de dépôt 18/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 779 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Avenue Du President Pompid, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS GREGORY LEMARCHAL et accordée le 20 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 avril 2018, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 26 mars 2021).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 4 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 144 m² d'habitation et 651 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631800021, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

Autres types d'autorisations à Rueil-Malmaison