Permis de construire n° 0920632100121 à Rueil-Malmaison pour 3 077 m² de logement, 101 avenue du President Pompid
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2022
Dossier PC n° 0920632100121
Demandeur
SCCV FTB LEROXAM POMPIDOU LA CHAPELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920632100121, délivré le 28 avril 2022 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 101 avenue du President Pompid. La société de programme immobilier SCCV FTB LEROXAM POMPIDOU LA CHAPELLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 315 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 11 des 46 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 077 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 636 m², soit 67 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/10/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 289, AN 290, AN 291. La voie, avenue du President Pompid, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2023
Achèvement (DAACT)
04/02/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 315 m² existants et construit 3 077 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 636 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 077 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 67 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 315 m² à 3 077 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 3 077 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 2 842 m² | 3 077 m² |
| Locaux | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | -80 m² | 0 m² |
| Total | 315 m² | 3 077 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 2 762 m² | 3 077 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 16 | 15 | 11 | 1 | - | 46 |
| 6,5 % | 34,8 % | 32,6 % | 23,9 % | 2,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 46 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV FTB LEROXAM POMPIDOU LA CHAPELLE, une société civile basée à Issy-les-Moulineaux.
Demandeur
SCCV FTB LEROXAM POMPIDOU LA CHAPELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 897638904
- SIRET
- 89763890400010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632100121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2022 |
| Date de dépôt | 04/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du President Pompid à Rueil-Malmaison (92500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du President Pompid depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.