Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 15 969 m² de logement - 2-4 Rue Lionel Terray
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 novembre 2020 · Dossier PC n° 0920632000038 · Demandeur : SAS RUEIL TERRAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920632000038, délivré le 5 novembre 2020 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Rue Lionel Terray, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAS RUEIL TERRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 283 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 240 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 66 T2, 90 T3, 50 T4, 13 T5, 1 T6+, dont 48 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL787.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 240 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 969 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 969 m² | 15 969 m² |
| Locaux | 17 000 m² | 0 m² | 0 m² | 17 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 17 000 m² | 15 969 m² | 0 m² | 17 000 m² | 0 m² | 0 m² | 15 969 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 240 |
| Logements collectifs | 240 |
| Collectifs hors résidence | 240 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 66 | 90 | 50 | 13 | 1 | 240 |
| 8,3 % | 27,5 % | 37,5 % | 20,8 % | 5,4 % | 0,4 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920632000038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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