Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 23 573 m² de locaux - 21 Rue M Berteaux
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 14 janvier 2018 · Dossier PC n° 0920631800070 · Demandeur : COFIP
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0920631800070, délivré le 14 janvier 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 21 Rue M Berteaux, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COFIP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 288 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS33, AS34, AS611.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 080 m² |
| Locaux | 18 205 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 19 493 m² |
| Total | 22 285 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 23 573 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 15 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 302 m² |
| Services publics | 2 903 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 4 191 m² |
| Total locaux | 18 205 m² | 1 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 288 m² | 19 493 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COFIP
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631800070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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