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Permis de construire Locaux N° 0920631800070

Permis de construire n° 0920631800070 à Rueil-Malmaison pour 1 288 m² de locaux, 21 Rue M Berteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 357 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue M Berteaux, à Rueil-Malmaison (92500).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COFIP ; la décision est intervenue le 14 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631800070, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 14 janvier 2018

Dossier PC n° 0920631800070

Demandeur

COFIP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920631800070, ayant fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 21 Rue M Berteaux. Le demandeur déclaré est COFIP.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 288 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AS33, AS34, AS611. Le dossier a été instruit en 13 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 636 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 357 m²

Surface existante avant

22 285 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+1 288 m²

Surface totale après

23 573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS33 AS34 AS611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	4 080 m²	0 m²	0 m²	4 080 m²
Locaux	18 205 m²	1 288 m²	1 288 m²	19 493 m²
Total	22 285 m²	1 288 m²	1 288 m²	23 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 903 m²	1 288 m²	1 288 m²	4 191 m²
Autres activités	15 302 m²	0 m²	0 m²	15 302 m²
dont Bureaux	15 302 m²	0 m²	0 m²	15 302 m²
Total locaux	18 205 m²	1 288 m²	1 288 m²	19 493 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COFIP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 305732646
SIRET: 30573264600040
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RUEIL-MALMAISON (92500)

Autres dossiers de COFIP

PC n°0920631600117 Commencé

232 Avenue Napoleon Bonaparte

Extension sans transformation

27 janv. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920631800070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	14 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 357 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rue M Berteaux, à Rueil-Malmaison (92500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COFIP ; la décision est intervenue le 14 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631800070, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rueil-Malmaison

PC n°0920631700118 Logement Terminé

34 Rue Du Dix Neuf Janvier

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

03 janv. 2018 235 m² SDP

PC n°0920631700129 Logement Terminé

36 Rue Sophie Rodrigues

Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

03 janv. 2018 149 m² SDP

PC n°0920631700111 Logement Terminé

6-8 Rue Lionel Terray

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

12 janv. 2018 16 684 m² SDP

PC n°0920631700099 Locaux Terminé

105 Av Paul Doumer

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

16 janv. 2018 36 m² SDP EP2

PC n°0920631700104 Logement Terminé

60-72 Avenue Paul Doumer

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

26 janv. 2018 8 325 m² SDP

PC n°0920631700140 Logement Terminé

26 Rue De La Cote

Rueil-Malmaison (92500)

Nouvelle construction

29 janv. 2018 93 m² SDP

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