Permis de construire Locaux N° 0920631700099

Permis de construire n° 0920631700099 à Rueil-Malmaison pour 36 m² de locaux, 105 Av Paul Doumer

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 0920631700099

Demandeur

EP2

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2018 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631700099 porte sur un projet situé 105 Av Paul Doumer. La demande émane de EP2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR536. Ce dossier fait partie des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

323 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
16/01/2018
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 204 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 240 m²
Total 204 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 204 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 240 m²
dont Bureaux 204 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 240 m²
Total locaux 204 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EP2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798980678
SIRET
79898067800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631700099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 105 Av Paul Doumer, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EP2 et accordé le 16 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 5 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631700099, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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