Permis de construire Locaux N° 0920631700075

Permis de construire n° 0920631700075 à Rueil-Malmaison pour 11 384 m² de locaux, 3 Place Renault

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 0920631700075

Demandeur

SNC RUEIL LA ROTONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920631700075 a été délivré le 26 septembre 2017 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3 Place Renault. Le projet est porté par SNC RUEIL LA ROTONDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 11 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 384 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC534. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 216 m²

Surface existante avant

5 158 m²

Surface créée

11 384 m²

Variation nette

+6 226 m²

Surface totale après

11 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2022. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/09/2017
Chantier (DOC)
03/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2022

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 158 m² 11 384 m² 0 m² 5 158 m² 0 m² 6 226 m² 11 384 m²
Total 5 158 m² 11 384 m² 0 m² 5 158 m² 0 m² 6 226 m² 11 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 158 m² 11 384 m² 0 m² 5 158 m² 0 m² 6 226 m² 11 384 m²
dont Bureaux 5 158 m² 11 384 m² 0 m² 5 158 m² 0 m² 6 226 m² 11 384 m²
Total locaux 5 158 m² 11 384 m² 0 m² 5 158 m² 0 m² 6 226 m² 11 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RUEIL LA ROTONDE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
825234115
SIRET
82523411500012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX CEDEX (92867)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631700075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Place Renault, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC RUEIL LA ROTONDE et accordé le 26 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 janvier 2018, achèvement déclaré le 19 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631700075, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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