Permis de construire Logement N° 0920631500099

Permis de construire n° 0920631500099 à Rueil-Malmaison pour 2 760 m² de logement, 148 Rte De L Empereur

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 0920631500099

Demandeur

ICADE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 148 Rte De L Empereur, le permis de construire n° 0920631500099 a été délivré le 10 mars 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France). La demande émane de ICADE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 20 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL325. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 464 m²

Surface existante avant

3 047 m²

Surface créée

2 760 m²

Variation nette

-287 m²

Surface totale après

2 760 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
Chantier (DOC)
18/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/04/2017

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 760 m² 2 760 m²
Locaux 3 047 m² 0 m² 0 m² 3 047 m² 0 m² -3 047 m² 0 m²
Total 3 047 m² 2 760 m² 0 m² 3 047 m² 0 m² -287 m² 2 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 14 20 6 - - 46
13,0 % 30,4 % 43,5 % 13,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631500099
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 2 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 464 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 148 Rte De L Empereur, à Rueil-Malmaison (92500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ICADE PROMOTION et accordée le 10 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 18 avril 2017, achèvement déclaré le 19 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 20 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920631500099, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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