Permis de construire n° 0920631500099 à Rueil-Malmaison pour 2 760 m² de logement, 148 route de l'Empereur
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 0920631500099
Demandeur
ICADE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631500099 a été délivré le 10 mars 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 148 route de l'Empereur. La demande émane de la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 46 appartements, après démolition des 3 047 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 464 m², le programme représente 2 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/04/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2017, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 325. Sur la même voie, route de l'Empereur, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2017. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
19/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 047 m² existants et construit 2 760 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 760 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 46 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
La surface de plancher diminue de 3 047 m² à 2 760 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 760 m² | 2 760 m² |
| Locaux | 3 047 m² | 0 m² | 0 m² | 3 047 m² | 0 m² | -3 047 m² | 0 m² |
| Total | 3 047 m² | 2 760 m² | 0 m² | 3 047 m² | 0 m² | -287 m² | 2 760 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 46 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 14 | 20 | 6 | - | - | 46 |
| 13,0 % | 30,4 % | 43,5 % | 13,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ICADE PROMOTION, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 374 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 189 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ICADE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 784606576
- SIRET
- 78460657600279
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- PARIS (75019)
Autres dossiers de ICADE PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631500099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 19/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de l'Empereur à Rueil-Malmaison (92500)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de l'Empereur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.