Permis de construire Logement N° 0920631500100

Permis de construire n° 0920631500100 à Rueil-Malmaison pour 3 642 m² de logement, 66-68 Rue Gallieni

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2016

Dossier PC n° 0920631500100

Demandeur

SCI 66 GALLIENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920631500100, délivré le 24 février 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 66-68 Rue Gallieni. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI 66 GALLIENI.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 60 appartements, après démolition des 633 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 721 m², soit 61 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 344, AM 345. Sur la même voie, rue Gallieni, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 721 m²

Surface existante avant

633 m²

Surface créée

3 642 m²

Variation nette

+3 009 m²

Surface totale après

3 642 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/12/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

07/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
07/12/2018
Autorisation
24/02/2016
Chantier (DOC)
05/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2018

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 344 AM 345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 633 m² existants et construit 3 642 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 721 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 642 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 60 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

La surface de plancher passe de 633 m² à 3 642 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 642 m² 3 642 m²
Locaux 633 m² 0 m² 0 m² 633 m² 0 m² -633 m² 0 m²
Total 633 m² 3 642 m² 0 m² 633 m² 0 m² 3 009 m² 3 642 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 60 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 41 logements sur 60.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 30 5 11 3 - 60
18,3 % 50,0 % 8,3 % 18,3 % 5,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI 66 GALLIENI, basée à Paris.

Demandeur

SCI 66 GALLIENI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810427161
SIRET
81042716100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920631500100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 février 2016
Date de dépôt 07/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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