Permis de construire n° 0920631500104 à Rueil-Malmaison pour 400 m² de logement, 23 chemin des Gallicourts
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 0920631500104
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631500104, délivré le 4 février 2016 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 23 chemin des Gallicourts.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 195 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 322 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 252, BS 165. Sur la même voie, chemin des Gallicourts, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 195 m² existants et construit 400 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 2 322 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 400 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 195 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 195 m² à 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 400 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 205 m² | 400 m² |
| Total | 195 m² | 400 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 205 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 195 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTERRE (92000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631500104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 08/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin des Gallicourts à Rueil-Malmaison (92500)
L’autre dossier recensé chemin des Gallicourts depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.