Permis de construire n° 0920631500035 à Rueil-Malmaison pour 551 m² de logement, 56 rue Hippolyte Bisson
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2015
Dossier PC n° 0920631500035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631500035 porte sur un projet situé 56 rue Hippolyte Bisson.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 20 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 551 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 537 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2015, soit 12 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 733, AI 971, AI 972. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 551 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 537 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 551 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 20 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 20 m² à 551 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 20 m² | 551 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 531 m² | 551 m² |
| Total | 20 m² | 551 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 531 m² | 551 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | 2 | 4 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |