Permis de construire n° 0920631500060 à Rueil-Malmaison pour 40 m² de locaux, 27 rue Maurepas
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2015
Dossier PC n° 0920631500060
Demandeur
BIOSMOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920631500060 a été délivré le 29 octobre 2015, pour un projet situé 27 rue Maurepas. Le projet est porté par BIOSMOSE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 162 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 739, AR 635. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Maurepas, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 162 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 24 m² de bureaux et 16 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 397 m² à 437 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 437 m² |
| Total | 397 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 260 m² |
| Autres activités | 153 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 177 m² |
| dont Bureaux | 153 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 177 m² |
| Total locaux | 397 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BIOSMOSE, dont l'adresse déclarée est à Rueil-Malmaison. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BIOSMOSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 398492926
- SIRET
- 39849292600041
- Code APE (NAF)
- 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de BIOSMOSE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631500060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Maurepas à Rueil-Malmaison (92500)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Maurepas depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.