Permis de construire n° 0920631500025 à Rueil-Malmaison pour 30 m² de locaux, 35 Rue Joseph Monier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 0920631500025
Demandeur
LA MONDIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920631500025 a été délivré le 8 juin 2015 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 35 Rue Joseph Monier. Le projet est porté par LA MONDIALE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB462, AB463, AB467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
22/02/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 247 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 34 277 m² |
| Total | 34 247 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 34 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 34 247 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 34 277 m² |
| dont Bureaux | 34 247 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 34 277 m² |
| Total locaux | 34 247 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 34 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MONDIALE
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775625635
- SIRET
- 77562563500013
- Code APE (NAF)
- 65.11Z - Assurance vie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1970
- Localisation
- PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920631500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |