Permis de construire n° 09206314C0046 à Rueil-Malmaison pour 144 m² de locaux, 23 rue Francois Jacob
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 09206314C0046
Demandeur
RUEIL NEWTON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206314C0046 porte sur un projet situé 23 rue Francois Jacob. Le dossier a été déposé par RUEIL NEWTON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 589 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 536, AC 537, AC 541. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 3 589 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 144 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 18 022 m² à 18 084 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | -82 m² | 0 m² |
| Locaux | 17 940 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 18 084 m² |
| Total | 18 022 m² | 144 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 62 m² | 18 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 940 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 18 084 m² |
| dont Bureaux | 17 940 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 18 084 m² |
| Total locaux | 17 940 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 18 084 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RUEIL NEWTON, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RUEIL NEWTON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443462411
- SIRET
- 44346241100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206314C0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |