Permis de construire Logement N° 09206314C0022

Permis de construire n° 09206314C0022 à Rueil-Malmaison pour 357 m² de logement, 55 rue Dumouriez

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PC n° 09206314C0022

Demandeur

HEKE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206314C0022 a été délivré le 7 juillet 2014, pour un projet situé 55 rue Dumouriez. Le marchand de biens HEKE IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 357 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 062 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 17. La voie, rue Dumouriez, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

537 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2015

Achèvement (DAACT)

09/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
09/07/2016
Autorisation
07/07/2014
Chantier (DOC)
19/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2016

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 062 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 357 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 180 m² à 537 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 537 m²
Total 180 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 537 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens HEKE IMMOBILIER, une SARL basée à Rueil-Malmaison. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HEKE IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
428668149
SIRET
42866814900019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Autres dossiers de HEKE IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206314C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 juillet 2014
Date de dépôt 09/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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