Permis de construire n° 09206314C0038 à Rueil-Malmaison pour 248 m² de logement, 28 Boule Belle Rive
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 09206314C0038
Demandeur
IFP ENERGIES NOUVELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2014 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206314C0038 porte sur un projet situé 28 Boule Belle Rive. Le dossier a été déposé par IFP ENERGIES NOUVELLES.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV374. Au total, 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
25/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 517 m² | 5 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 1 765 m² |
| Locaux | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | -243 m² | 417 m² |
| Total | 2 177 m² | 5 m² | 243 m² | 0 m² | 243 m² | 5 m² | 2 182 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IFP ENERGIES NOUVELLES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 775729155
- SIRET
- 77572915500041
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Autres dossiers de IFP ENERGIES NOUVELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206314C0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |