Permis de construire n° 09206313C0015 à Rueil-Malmaison pour 10 036 m² de locaux, avenue Victor Hugo
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2013
Dossier PC n° 09206313C0015
Demandeur
FIMINCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206313C0015 a été délivré le 17 septembre 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse avenue Victor Hugo. La demande émane de FIMINCO.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 10 036 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 342 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/07/2014, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 9, AD 10, AD 12. La voie, avenue Victor Hugo, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 3 347 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2014
Achèvement (DAACT)
04/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le dossier déclare 230 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 342 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 036 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 6 457 m² de commerce et activités de service (dont 3 347 m² d'hôtels) et 3 579 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 036 m² | 10 036 m² |
| Total | 0 m² | 10 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 036 m² | 10 036 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 457 m² | 6 457 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 3 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 347 m² | 3 347 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 579 m² | 3 579 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 036 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 036 m² | 10 036 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 230
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FIMINCO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FIMINCO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 485037337
- SIRET
- 48503733700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de FIMINCO
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206313C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Victor Hugo à Rueil-Malmaison (92500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Victor Hugo depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.