Permis de construire à Rueil-Malmaison pour 9 919 m² de logement et locaux - Avenue Victor Hugo
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 17 septembre 2013 · Dossier PC n° 09206313C0015 · Demandeur : FIMINCO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09206313C0015, délivré le 17 septembre 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Victor Hugo, Rueil-Malmaison (92500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FIMINCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 120 T1. La surface se répartit entre 3 519 m² d'habitation et 6 400 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD9, AD10, AD12.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 120 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 519 m² | 3 519 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 400 m² | 6 400 m² |
| Total | 0 m² | 9 919 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 919 m² | 9 919 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 3 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 321 m² | 3 321 m² |
| Commerce | 0 m² | 3 079 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 079 m² | 3 079 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 400 m² | 6 400 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 110
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 120 |
| Logements collectifs | 120 |
| Collectifs hors résidence | 120 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 120 | - | - | - | - | - | 120 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206313C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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