Permis de construire n° 09206313C0019 à Rueil-Malmaison pour 2 910 m² de logement, 2 avenue Chateau de Malmaiso
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2013
Dossier PC n° 09206313C0019
Demandeur
SCI RUEIL 2, AVENUE DU CHATEAU DE MALMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206313C0019 porte sur un projet situé 2 avenue Chateau de Malmaiso. Le dossier a été déposé par SCI RUEIL 2, AVENUE DU CHATEAU DE MALMAISON.
Ce permis de construire prévoyait la création de 9 logements, dont 5 logements individuels et 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 5 des 9 logements sont des T6+. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 44 680 m², le programme représente 2 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 736 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/07/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2014, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 40. Le catalogue recense 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2014
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 44 680 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 174 m² de construction neuve et 736 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 736 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 736 m² à 2 910 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 736 m² | 2 174 m² | 736 m² | 0 m² | 736 m² | 2 174 m² | 2 910 m² |
| Total | 736 m² | 2 174 m² | 736 m² | 0 m² | 736 m² | 2 174 m² | 2 910 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et 5 logements individuels. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | 5 | 9 |
| - | - | - | 22,2 % | 22,2 % | 55,6 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUEIL 2, AVENUE DU CHATEAU DE MALMAISON, dont l'adresse déclarée est à Saint-Cloud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RUEIL 2, AVENUE DU CHATEAU DE MALMAISON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529066359
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206313C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 28/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |