Permis de construire n° 09206313C0018 à Rueil-Malmaison pour 9 469 m² de logement, 8-14 Rue des Carrieres
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 09206313C0018
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09206313C0018 a été délivré le 25 septembre 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 8-14 Rue des Carrieres. La société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 109 logements, dont un logement individuel et 108 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 39 des 109 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Sur un terrain de 22 101 m², le programme représente 9 469 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 87 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/07/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 40, BN 168. La voie, rue des Carrieres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Rueil-Malmaison
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 22 101 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 109 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 9 469 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 109 logements créés, soit un ratio de 87 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 469 m² | 9 469 m² |
| Total | 0 m² | 9 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 469 m² | 9 469 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 108 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 109 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 108 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 108 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 9 | 52 | 24 | 15 | 7 | 109 |
| 1,8 % | 8,3 % | 47,7 % | 22,0 % | 13,8 % | 6,4 % | 100,0 % |
Financement et aides
39 des 109 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 39 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN RESIDENCES, une SNC basée à Levallois-Perret Cedex. Ce demandeur a déposé 323 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 184 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MARIGNAN RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 419750252
- SIRET
- 41975025200027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET CEDEX (92532)
Autres dossiers de MARIGNAN RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09206313C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Carrieres à Rueil-Malmaison (92500)
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