Le permis de construire n° 09206313C0025 a été délivré le 11 septembre 2013 à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 8 rue Bequet. La société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 13 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les T3 représentent 7 des 13 logements. Sur un terrain de 542 m², le programme représente 899 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 540 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2015, soit 2 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 561. La voie, rue Bequet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Rueil-Malmaison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

542 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

1 512 m²

Variation nette

+972 m²

Surface totale après

1 512 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/02/2021. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt

15/02/2021

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

11/09/2015

Achèvement (DAACT)

15/02/2021

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 561

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 542 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 899 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve et 540 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 540 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 540 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 540 m² à 1 512 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	899 m²	0 m²	0 m²	899 m²	899 m²
Locaux	540 m²	73 m²	540 m²	540 m²	73 m²	613 m²
Total	540 m²	972 m²	540 m²	540 m²	972 m²	1 512 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	540 m²	0 m²	540 m²	540 m²	0 m²	540 m²
dont Bureaux	540 m²	0 m²	540 m²	540 m²	0 m²	540 m²
Total locaux	540 m²	73 m²	540 m²	540 m²	73 m²	613 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 13.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	2	7	2	1	-	13
7,7 %	15,4 %	53,8 %	15,4 %	7,7 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LAMOTTE CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 176 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 65 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LAMOTTE CONSTRUCTEUR

Voir les 200 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 729200998
SIRET: 72920099800031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 1900
Localisation: NANTES (44002)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09206313C0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°0920632300046 Mixte Autorisé

5 rue Bequet

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation avec diminution

04/10/2023 210 m² SDP 5 RUE BEQUET

PC n°0920632200059 Mixte Commencé

5 rue Bequet

Rueil-Malmaison (92500)

Transformation avec diminution

05/10/2022 184 m² SDP 5 RUE BEQUET

PC n°0920632000074 Logement Autorisé

5 rue Bequet

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Transformation avec diminution

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Rueil-Malmaison (92500)

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24 mai 2013 194 m² SDP

PC n°09206312C0106 Logement Terminé

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Rueil-Malmaison (92500)

Extension sans transformation

13 juin 2013 344 m² SDP

PC n°09206313C0015 Locaux Terminé

avenue Victor Hugo

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17 sept. 2013 10 036 m² SDP FIMINCO

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14 rue Roze Crepin

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Extension sans transformation

17 sept. 2013 139 m² SDP

PC n°09206313C0018 Logement Commencé

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