Permis de construire Logement N° 09206312C0106

Permis de construire n° 09206312C0106 à Rueil-Malmaison pour 344 m² de logement, 5 Avenu Marmontel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2013

Dossier PC n° 09206312C0106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206312C0106 a été délivré le 13 juin 2013, pour un projet situé 5 Avenu Marmontel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN6. Au total, 629 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rueil-Malmaison sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 643 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/06/2017
Autorisation
13/06/2013
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Rueil-Malmaison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rueil-Malmaison Code postal 92500 Identifiant INSEE 92063
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 9 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 353 m²
Total 9 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206312C0106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 juin 2013
Date de dépôt 01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 643 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenu Marmontel, à Rueil-Malmaison (92500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2013, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206312C0106, déposé en mairie de Rueil-Malmaison.

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