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Permis de construire Locaux N° 0920622400028

Permis de construire à Puteaux pour 1 624 m² de locaux - 13 Esplanade Du General De Ga

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 227 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Esplanade Du General De Ga, Puteaux (92800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUR MICHELET et accordé le 26 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622400028, instruit par la commune de Puteaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2024

Dossier PC n° 0920622400028

Demandeur

TOUR MICHELET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920622400028, délivré le 26 décembre 2024 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 13 Esplanade Du General De Ga, Puteaux (92800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOUR MICHELET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 227 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 538 m² en bureaux, 289 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont P167, P169, P171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 227 m²

Surface existante avant

18 637 m²

Surface créée

1 624 m²

Variation nette

-502 m²

Surface totale après

18 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/12/2024

Chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P167 P169 P171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 637 m²	827 m²	797 m²	1 329 m²	797 m²	0 m²	18 135 m²
Total	18 637 m²	827 m²	797 m²	1 329 m²	797 m²	0 m²	18 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	15 358 m²	538 m²	409 m²	662 m²	342 m²	15 301 m²
Commerce et services	3 279 m²	289 m²	388 m²	667 m²	455 m²	2 834 m²
Total locaux	18 637 m²	827 m²	797 m²	1 329 m²	797 m²	18 135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOUR MICHELET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 389224148
SIRET: 38922414800061
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920622400028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 227 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Esplanade Du General De Ga, Puteaux (92800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TOUR MICHELET et accordé le 26 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920622400028, instruit par la commune de Puteaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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