Permis de démolir n° 0920622300001 à Puteaux, 36-37 Cours Michelet
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PD n° 0920622300001
Demandeur
SEN YO KITCHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de démolir n° 0920622300001 a été délivré le 10 mars 2023, pour un bâtiment situé 36-37 Cours Michelet. SEN YO KITCHEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 19 351 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 89 permis de démolir référencés à Puteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 351 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEN YO KITCHEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922284393
- SIRET
- 92228439300019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de SEN YO KITCHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0920622300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |