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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09206223D0001

Permis de démolir n° 09206223D0001 à Puteaux, 36-37 Cours Michelet

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEN YO KITCHEN et autorisé le 10 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206223D0001, déposé en mairie de Puteaux.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PD n° 09206223D0001

Demandeur

SEN YO KITCHEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 36-37 Cours Michelet, le permis de démolir n° 09206223D0001 a été délivré le 10 mars 2023 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). SEN YO KITCHEN figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P169. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de démolir référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/03/2023

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEN YO KITCHEN

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 922284393
SIRET: 92228439300019
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2022
Localisation: PUTEAUX (92800)

Autres dossiers de SEN YO KITCHEN

PD n°0920622300001 Autorisé

36-37 Cours Michelet

10 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09206223D0001
Code commune INSEE	92062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36-37 Cours Michelet à Puteaux (92800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEN YO KITCHEN et autorisé le 10 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206223D0001, déposé en mairie de Puteaux.

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140 Avenue Du President Wilson

Puteaux (92800)

09 mars 2023 228 m² foncier

PD n°0920622300001 Autorisé

36-37 Cours Michelet

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10 mars 2023 19 351 m² foncier SEN YO KITCHEN

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