Permis de construire Locaux N° 0920621700017

Permis de construire n° 0920621700017 à Puteaux pour 126 m² de locaux, Parvis De La Defense

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 0920621700017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621700017 porte sur un projet situé Parvis De La Defense.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 033 m²

Surface existante avant

153 183 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

153 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 183 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 153 309 m²
Total 153 183 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 153 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 183 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 153 309 m²
Total locaux 153 183 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 153 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 033 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parvis De La Defense, à Puteaux (92800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920621700017, déposé en mairie de Puteaux.

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