Permis de construire Locaux N° 0920621700017

Permis de construire n° 0920621700017 à Puteaux pour 126 m² de locaux, Parvis de la Defense

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 0920621700017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 octobre 2017 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621700017 porte sur un projet situé Parvis de la Defense.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 33 033 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle B 132. La base rapproche 17 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, Parvis de la Defense, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 033 m²

Surface existante avant

153 183 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

153 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 33 033 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.

La surface de plancher passe de 153 183 m² à 153 309 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 183 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 153 309 m²
Total 153 183 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 153 309 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 183 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 153 309 m²
Total locaux 153 183 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 153 309 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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